• Droit public et marchés publics
Le cabinet FOJOU vous assistera avec professionnalisme dans tout contentieux avec l’administration (recours pour excès de pouvoir-recours en indemnisation-contentieux des marchés publics -contentieux douanier-contentieux fiscal)
L’Etat et les collectivités publiques ou territoriales décentralisées sont en constante évolution. Relativement à la décentralisation, les nombreuses réformes en cours dans un souci de modernisation de l’Etat et de rationalisation des ressources sont au cœur des attentes des populations.
Notre équipe interviendra dans le domaine du conseil précontentieux à travers le recours gracieux préalable ainsi qu’en cas de litige consolidé devant les tribunaux administratifs, ceci grâce à l’expérience et à la pratique qu’il a acquises au fil des ans :
– Droit administratif général
– Droit de l’urbanisme
– Droit de la construction
– Droit foncier et domanial
– Droit de la fonction publique et statutaire
– Contentieux financier et fiscal
– Contentieux douanier
– Contentieux de la chambre des comptes de la Cour Suprême
Nos avocats vous conseilleront et vous représenteront sur toute question liée au droit à l’information, à la presse, à la musique, à l’usage des réseaux sociaux, au droit à l’image etc